Quels sont les dons déductibles de l’IFI ?

IFI

Depuis le 1er janvier 2018 l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) a remplacé l’ISF, ancien impôt sur la fortune. Conformément à l’article 978 du Code Général des Impôts, tout contribuable assujetti à l’IFI peut bénéficier d’une réduction de cet impôt sous réserve de s’acquitter d’un don au profit d’organismes éligibles.

Don IFI : quels sont les organismes éligibles ?

Comme c’était le cas avec l’ex ISF, faire un don dans le cadre de l’IFI à certains organismes (de France et d’Europe) donne droit à une réduction fiscale appliquée cette fois sur l’IFI. Mais attention : désormais seuls les dons aux organisations reconnues d’utilité publique permettent d’obtenir une réduction de 75% du montant de votre don IFI.

Les structures éligibles ne sont donc pas strictement les mêmes. Pour faire un don dans le cadre de l’IFI, il faut obligatoirement se rapprocher d’organismes tels que :

  • Les établissements d’intérêt général à but non lucratif (recherche, enseignement supérieur ou artistique)
  • L’agence nationale de la recherche(ANR)
  • Les fondations universitaires et partenariales
  • Les fondations d’utilité publique
  • Les entreprises, ateliers et chantiers d’insertion ou de travail temporaire d’insertion
  • Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
  • Les associations intermédiaires
  • Les entreprises adaptées
  • Les associations d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création/reprise d’entreprises.

Pour affiner votre recherche et vérifier si l’organisme que vous avez choisi est bien reconnu d’utilité publique, consultez le site du Ministère de l’Intérieur, sur lequel vous trouverez une liste complète et récemment mise à jour de ces différentes structures.

Quel montant peut-on déduire de l’IFI et comment ?

Votre don IFI doit avoir eu lieu entre la date limite de déclaration IFI de l’année précédente et la date limite de déclaration de l’année d’imposition. Il vous autorise une réduction d’impôt égale à 75 % du montant du don. Cette réduction qui vaut par an et par redevable reste cependant plafonnée à 50 000 € (pour l’année 2020). Dans l’hypothèse où cette réduction dépasserait ce plafond ou serait supérieure au montant de l’IFI, le surplus est perdu et ne peut être reporté sur les années suivantes. Dans ce cas il est préférable de déclarer une partie du don dans le cadre de l’IFI et une autre au titre de l’impôt sur le revenu. La déclaration d’IFI se fait en même temps que celle de l’impôt sur le revenu via l’annexe 2042-IFI.

Sous quelle forme peut-on donner au titre de l’IFI ?

Vos dons IFI peuvent s’effectuer sous forme de versement en numéraire ou en actions de sociétés cotées en bourse. Dans ce deuxième cas de figure, vous serez imposable au titre de l’impôt sur le revenu sur la plus-value théorique (différence entre le prix d’achat et le cours des actions au moment du don).

À qui s’adresse le PER ?
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