Jardinier, aide-cuisinier, nounou… les services à la personne peuvent générer des crédits d’impôt. Cette mesure de défiscalisation permet de gagner une réduction d’impôt de 50 % sur le salaire de votre aide à domicile, lequel sera reporté à un autre exercice. Voilà pourquoi on parle de crédit. Il est systématique et est retranché de la déclaration fiscale. Comment ça se passe dans la pratique ?
Comment faire pour obtenir un crédit d’impôt sur les aides à domicile ?
Défiscalisation et aides à domicile signifient que vous aurez un avantage fiscal considérable en employant une personne chez vous. Plusieurs petits métiers sont concernés : jardinage, gardiennage, repassage, ménage, bricolage divers, aide scolaire pour les enfants, garde-malade, assistance administrative à domicile, entretien de la propriété, etc.
Tout commence par une déclaration en bonne et due forme auprès de l’administration fiscale. Ainsi, vous aurez toutes les informations nécessaires pour pouvoir faire les calculs vous-même. En fait, il s’agit d’un prélèvement à la source. Il appartient pourtant au fisc de déduire la somme correspondant au crédit d’impôt en question ; à charge pour vous de fournir des justificatifs.
Comment faire pour déclarer un service à la personne ?
Lors de la déclaration, vous devriez simplement indiquer les informations demandées dans la case 7DB ou 7DF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » sur le cerfa 2042 RICI ou le cerfa 15637. Ceci, dans la catégorie « Service à la personne : emploi à domicile ».
Attention, l’exonération fiscale ne concerne que les rémunérations effectivement payées pour l’exercice imposable. Si c’est votre entreprise qui paie vos travailleurs à domicile, il faudra le justifier. De même, si vos parents emploient des aides à domicile, et que vous êtes chargé de payer leur salaire, vous avez droit au crédit d’impôt. C’est le cas pour toutes les personnes âgées et dépendantes dans la même situation.
Comment faire le calcul ?
Pour le calcul, le montant imposable comprend le salaire et les cotisations sociales. S’il y a eu d’autres dépenses, vous pouvez les réduire de la somme générale ainsi que tous les autres montants déductibles (aides, allocations, etc.).
Une limite légale (plafond) a été fixée par l’administration fiscale pour éviter les abus. Des majorations sont par contre retenues si c’est la première fois que vous employez quelqu’un à domicile. Plusieurs autres exceptions existent, elles diffèrent selon les cas. Notez enfin que ce crédit est accordé même si l’employé à domicile travaille en temps partiel.
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