Quelles sont les caractéristiques d’un fonds d’assurance spécialisé ?

fonds d'assurance

Publié le : 07 juin 20235 mins de lecture

D’après les sources fournies par l’INSEE, force est de constater que les contrats d’assurances-vie ont de beaux jours devant eux. Pour l’année 2021, on recensait près de 18 millions de détenteurs, pour un nombre de bénéficiaires s’élevant à 38 millions. De tels chiffres placent l’assurance-vie en tête des placements financiers les plus prisés des habitants de l’Hexagone. Toutefois, le modèle français n’est pas le seul à avoir les faveurs des assurés. Le Grand-Duché de Luxembourg propose en effet des solutions intéressantes en matière d’assurance-vie, avec par exemple le FAS.

Fonds d’assurance spécialisé : définition et caractéristiques

Si l’on se réfère à la définition fournie par le Commissariat Aux Assurances du Luxembourg, le fonds d’assurance spécialisé (ou FAS) se présente comme « un fonds interne autre qu’un fonds interne dédié à lignes directes ou non, ne comportant pas une garantie de rendement, et servant de support à un seul contrat ». Pour les profanes, ces lignes peuvent apparaître quelque peu succinctes et absconses. Selon baloise-life.com, le FAS est un fonds interne associé à un contrat d’assurance-vie luxembourgeois en unités de compte. Il conserve d’ailleurs les caractéristiques inhérentes aux contrats d’assurances-vie proposés dans le Grand-Duché. L’assuré, la compagnie d’assurances et le Commissariat aux Assurances sont ainsi liés par une convention tripartite. Les souscripteurs disposent en outre du statut de super privilégiés qui leur offrent des garanties supplémentaires en matière de sécurité. Parmi les principales spécificités du FAS, mentionnons :

  • la garantie pour le souscripteur de pouvoir choisir librement parmi un large panel d’actifs ;
  • un montant minimum d’investissement établi entre 250 000 et 1 million d’euros selon les établissements bancaires ;
  • la possibilité pour le souscripteur d’être accompagné et conseillé afin de bénéficier d’une gestion sur-mesure ;
  • un support à un seul contrat ;
  • l’absence de garantie de rendement.

À l’inverse d’un FID (Fonds interne dédié), le FAS est directement placé sous la responsabilité du souscripteur, et non sous celle d’un gestionnaire discrétionnaire.

Quels sont les avantages d’un FAS ?

L’un des principaux atouts du FAS réside dans la souplesse qu’il confère à un contrat d’assurance-vie. Grâce à lui, le souscripteur est en mesure de sélectionner les actifs de son contrat et de personnaliser dans les moindres détails la gestion de ses placements financiers. Il jouit d’une grande autonomie qui lui permet d’élaborer diverses stratégies, et de définir précisément ses objectifs ainsi que ses besoins. Le contexte d’investissement auquel l’assuré a accès avec un FAS est similaire à celui qu’il aurait eu en souscrivant un fonds interne dédié. La liberté de choix dont il dispose au niveau des actifs s’avère ainsi beaucoup plus conséquente que celle que peut offrir la gestion d’un contrat d’assurance en fonds externes.

Dans le cas suivant, la liste d’actifs proposés est en effet assez restreinte. Généralement, le souscripteur n’a accès qu’à des OPCVM (Organismes de placement collectif en valeurs mobilières) parmi lesquels il est contraint de faire son choix. En optant pour un FAS, il peut au contraire parcourir la totalité des actifs auxquels sa catégorie lui ouvre l’accès. Il a notamment toute latitude pour s’orienter vers une avantageuse gestion en titres vifs. La flexibilité et la rapidité caractéristiques du FAS se retrouvent également au niveau des arbitrages. Ici, les ordres sont transmis de manière directe et sans intermédiaire par le client. Dans le cas ou le souscripteur s’est adjoint les services d’un mandataire réception transmission d’ordres (RTO), c’est ce dernier qui est en charge de les exécuter.

À quel profil d’assuré les FAS sont-ils destinés ?

La réglementation qui régit le FAS est inscrite dans la lettre circulaire 15/3, promulguée en 2015 par le Commissariat aux Assurances luxembourgeois. En théorie, aucun montant minimum n’est défini pour souscrire un FAS. Toutefois, comme nous l’avons vu précédemment, la plupart des établissements bancaires instaurent un seuil minimal de versement passablement élevé. De façon générale, les FAS s’adressent en priorité aux investisseurs qui désirent mêler, au sein d’un même contrat, différentes stratégies d’investissement sans que la gestion en soit dévolue à un tiers. Ce type de contrat est aussi indiqué aux clients désirant se positionner à long terme sur des valeurs qui sont ou non cotées. Le FAS est une solution déconseillée aux novices. Elle implique en effet de savoir anticiper les risques et d’être au fait des subtilités des marchés financiers. En ce qui concerne les assurés résidant en France, le FAS est soumis aux règles mentionnées à l’intérieur du code français des assurances. Elles sont appliquées de manière conjointe avec la réglementation de la circulaire 15/3.


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