Que présenter au notaire pour un achat immobilier ?

Achat immobilier

La documentation relative à la vente d’une maison est l’un des aspects les plus importants de la transaction. Surtout quand il s’agit de signer chez le notaire. À ce moment-là, le vendeur lui remet tous les documents relatifs à la maison. Afin d’accélérer au maximum ce processus, quels sont les documents à apporter chez le notaire pour la signature d’un bien immobilier ?

Quels sont les documents à apporter chez le notaire pour la signature d’un appartement ?

Le premier que vous devez présenter au notaire est le titre de propriété. Ce document atteste que vous êtes le propriétaire de l’appartement et que, par conséquent, vous allez le vendre. Vous devez également fournir d’autres documents pour montrer que vous êtes à jour dans vos obligations de paiement. Le premier de ces documents est le dernier reçu de taxe foncière. Le montant de cette taxe municipale dépendra de la valeur cadastrale du bien. L’autre document à présenter chez le notaire est l’attestation d’être à jour des dépenses de la communauté de voisinage. Ce justificatif peut être fourni par l’administrateur de votre communauté. Il certifiera que vous êtes à jour avec les dépenses de la collectivité. De cette façon, l’acheteur est assuré qu’il n’aura pas à payer, car la propriété a des paiements en suspens. Cliquez sur cette page pour en savoir plus.

Ayez toute la documentation disponible et à jour !

Dans tous les cas, vos certificats d’efficacité énergétique doivent être présentés. Il arrive que le vendeur ne puisse pas livrer la maison en même temps que l’acte authentique de vente. Cela est dû principalement au fait que vous n’avez pas assez de liquidités pour payer votre nouvelle maison avant l’encaissement du chèque que vous avez reçu pour la vente de celle-ci. Dans ce cas, vous êtes confronté à une situation précaire. L’acheteur, qui est maintenant le nouveau propriétaire, autorise le vendeur à passer quelques jours, établis par écrit, dans le logement jusqu’à ce qu’il puisse payer le nouveau domicile. Au moment de la signature, le rôle du notaire est d’exiger tous les pronostics de paiement de la vente, car ceux-ci doivent être reflétés dans les compromis de vente. Pour finir, une des recommandations est que le jour de l’entreprise, le contrat privé soit porté à la connaissance du public, car de cette façon il y aura plus de soutien juridique en cas d’incident.

Une documentation spécifique pour des situations particulières !

Dans le secteur de l’immobilier, on peut trouver plusieurs ventes et même différentes situations juridiques de logement. Quels sont les documents nécessaires à présenter chez le notaire dans certains cas ? L’une des hypothèses les plus particulières est la vente d’un logement de protection officielle. Dans le cadre de la vente d’un type de logement avec des conditions spéciales, vous devez présenter une autorisation de vente. Si vous êtes un représentant légal et que le bien est à un autre nom, une procuration sera nécessaire. Si vous voulez vendre le logement d’une personne handicapée ou d’un mineur, vous devez alors présenter une autorisation judiciaire. S’il s’agit du domicile conjugal, même s’il est privé, la signature des deux parties est requise. S’ils sont engagés dans la séparation de biens, il est nécessaire de présenter les actes de mariage et l’inscription à l’état civil. Dans le cas où le vendeur n’est pas résident dans le pays, il doit payer l’impôt sur le revenu des non-résidents pour les transferts de biens immobiliers. Le prix de vente final sera appliqué. Il faut également convenir que si l’acquisition doit être réalisée par une société, l’acte de constitution de celle-ci et ses procurations en vigueur seront exigés, même si c’est le cas du renouvellement des fonctions et de l’acte d’identification des bénéficiaires effectifs.

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