Deux options s’offrent à vous si vous avez envie de réaliser votre projet d’investissement dans le domaine de l’immobilier. Vous aurez la possibilité d’investir sur un programme ancien ou sur un programme neuf. Ces deux sortes de régime fiscal présentent une certaine différenciation sur certains critères. Votre choix repose en effet sur votre projet dans sa globalité, et aussi sur vos besoins.
Choix du contrat de bail sans contrainte
Le statut de
lmnp ancien présente d’autres atouts par rapport au LMNP neuf. En optant pour ce régime fiscal, vous aurez la possibilité de sélectionner le bail. Vous pouvez dans ce cas privilégier un bail commercial dans le cas d’un investissement dans une résidence de service. Mais afin de ne pas se tromper dans son choix, il est conseillé de faire appel à des
experts en investissement LMNP.
Pourtant, un bail civil sera conclu par l’investisseur si son choix se porte sur une maison isolée dédiée spécialement à un projet de location meublée. Dans cette optique, le contrat engage les deux parties (propriétaire et son locataire) pour une période d’une année renouvelable.
Différence au niveau de la récupération de la TVA
La première différence que vous devez opérer avant de vous lancer dans votre projet est le principe de la récupération de la taxe sur la valeur ajoutée. Selon la législation en vigueur, il serait possible de récupérer la TVA dès l’achat du bien s’il agit d’un investissement dans le neuf. Cela n’est pas autorisé dans le cas de LMNP ancien.
En principe, les loueurs en meublé ayant obtenu un loyer n’excédant pas un certain seuil n’entrent pas dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, toute personne ayant le statut LMNP a le droit de renoncer au régime lié à la franchise. En effet, ils sont assujettis à la TVA. Dans le cas du
lmnp ancien, la TVA sera récupérée uniquement quand elle est amortie sur les périodes du bail précédent. Dans ce cas, il s’agit de la Taxe sur la valeur ajoutée résiduelle.
Possibilité de déduction des charges de propriété pour le cas du statut LMNP neuf
Dans le cadre du statut LMNP neuf, il est possible de déduire les charges de propriétés de l’acquéreur sur l’ensemble de ses revenus issus des loyers. À ce titre, les amortissements mobiliers et murs seront déductibles du gain d’exploitation du logement.
En optant pour le régime
lmnp ancien, vous n’êtes pas obligé de vous enregistrer au registre du commerce et des sociétés si les revenus locatifs ne dépassent pas le seuil imposé par la loi.