Jardinier, aide-cuisinier, nounou, les services à la personne peuvent générer des crédits d’impôt. Cette mesure de défiscalisation permet de gagner une réduction d’impôt de 50 % sur le salaire de votre aide à domicile, lequel sera reporté à un autre exercice. Voilà pourquoi on parle de crédit. Il est systématique et est retranché de la déclaration fiscale. Comment ça se passe dans la pratique ?
Comment fonctionne concrètement le crédit d’impôt ?
Profiter d’un crédit d’impôt grâce aux services à la personne suppose de bien comprendre le cadre fiscal qui s’applique. Ce dispositif a été mis en place pour encourager l’emploi à domicile tout en soutenant les particuliers, qu’ils aient besoin d’une aide ponctuelle ou régulière. Pour éviter toute erreur dans votre déclaration et optimiser le montant auquel vous avez droit, il est important de connaître les prestations éligibles, les démarches à suivre et les plafonds en vigueur. Voici les principaux éléments à retenir.
Quels types de services sont concernés ?
Le crédit d’impôt concerne un large éventail de services à domicile. Ces prestations doivent impérativement être effectuées dans la résidence principale ou secondaire du particulier employeur. Voici une liste non exhaustive des activités éligibles :
- Entretien de la maison (ménage, repassage)
- Travaux de petit bricolage ou jardinage
- Garde d’enfants à domicile
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Soutien scolaire à domicile
Quelles sont les démarches administratives ?
Pour bénéficier du crédit d’impôt, il faut impérativement déclarer les dépenses liées aux aides à domicile dans la bonne rubrique lors de votre déclaration de revenus. La plupart des contribuables peuvent effectuer cette déclaration en ligne via leur espace personnel sur le site des impôts. Il est aussi essentiel de conserver tous les justificatifs (factures, attestations de l’organisme prestataire ou du CESU).
Quelles sont les limites et plafonds à connaître ?
Le crédit d’impôt est soumis à un plafond annuel qui dépend de la nature des services rendus et de la composition du foyer fiscal. Des majorations sont possibles, notamment si vous avez des enfants à charge ou si un membre du foyer est en situation de handicap. En revanche, certaines dépenses ne sont pas prises en compte : c’est le cas des fournitures ou équipements achetés par vos soins, même s’ils servent à l’intervention.
Aides financières complémentaires pour les services à domicile
Outre le crédit d’impôt, il existe d'autres aides financières qui peuvent alléger le coût des prestations à domicile. Ces dispositifs sont souvent cumulables et varient selon votre situation (âge, revenu, situation de handicap, etc.). Voici quelques exemples :
- L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), destinée aux personnes âgées dépendantes
- La Prestation de compensation du handicap (PCH)
- Des aides locales proposées par les départements ou les caisses de retraite
- Les aides de la CAF pour la garde d’enfants à domicile
Ces aides peuvent être directement versées à l’organisme prestataire ou remboursées au particulier. Il est recommandé de se renseigner auprès de sa mairie, de sa caisse d’assurance maladie ou du conseil départemental pour connaître les dispositifs accessibles dans sa zone de résidence.
Comment faire pour obtenir un crédit d’impôt sur les aides à domicile ?
Défiscalisation et aides à domicile signifient que vous aurez un avantage fiscal considérable en employant une personne chez vous. Plusieurs petits métiers sont concernés : jardinage, gardiennage, repassage, ménage, bricolage divers, aide scolaire pour les enfants, garde-malade, assistance administrative à domicile, entretien de la propriété, etc.
Tout commence par une déclaration en bonne et due forme auprès de l’administration fiscale. Ainsi, vous aurez toutes les informations nécessaires pour pouvoir faire les calculs vous-même. En fait, il s’agit d’un prélèvement à la source. Il appartient pourtant au fisc de déduire la somme correspondant au crédit d’impôt en question ; à charge pour vous de fournir des justificatifs.
Comment faire pour déclarer un service à la personne ?
Lors de la déclaration, vous devriez simplement indiquer les informations demandées dans la case 7DB ou 7DF de la rubrique « Réductions et crédits d’impôt » sur le cerfa 2042 RICI ou le cerfa 15637. Ceci, dans la catégorie « Service à la personne : emploi à domicile ».
Attention, l’exonération fiscale ne concerne que les rémunérations effectivement payées pour l’exercice imposable. Si c’est votre entreprise qui paie vos travailleurs à domicile, il faudra le justifier. De même, si vos parents emploient des aides à domicile, et que vous êtes chargé de payer leur salaire, vous avez droit au crédit d’impôt. C’est le cas pour toutes les personnes âgées et dépendantes dans la même situation.
Comment faire le calcul ?
Pour le calcul, le montant imposable comprend le salaire et les cotisations sociales. S’il y a eu d’autres dépenses, vous pouvez les réduire de la somme générale ainsi que tous les autres montants déductibles (aides, allocations, etc.). Une limite légale (plafond) a été fixée par l’administration fiscale pour éviter les abus. Des majorations sont par contre retenues si c’est la première fois que vous employez quelqu’un à domicile. Plusieurs autres exceptions existent, elles diffèrent selon les cas. Notez enfin que ce crédit est accordé même si l’employé à domicile travaille en temps partiel.